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Code de la conscription, ou recueil des lois, arrêtés, décrets, sénatus-consultes et avis du conseil d'etat, relatifs à l'exécution de la conscription
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Code de la conscription, ou recueil des lois, arrêtés, décrets, sénatus-consultes et avis du conseil d'etat, relatifs à l'exécution de la conscription depuis l'an VI jusqu'au mois de juillet 1810 (1810)

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Louis Rondonneau
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Code rural et forestier, ou recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier etc. depuis 1789 jusqu'à 1810
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Code rural et forestier, ou recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier etc. depuis 1789 jusqu'à 1810 avec tables chronol. et alphabét. (1810)

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Louis Rondonneau
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Supplément des codes Napoléon et de procédure civile et de commerce, ou: recueil des sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis de Consueil d'État, des circulaires et instructions ministrérielles, contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application
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Supplément des codes Napoléon et de procédure civile et de commerce, ou: recueil des sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis de Consueil d'État, des circulaires et instructions ministrérielles, contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application publiés depuis l'an 1808 jusqu'a 1810 (1810)

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Louis Rondonneau
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Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile ou recueil des sénatus-consultes, des lois . publiés depuis l'an XI
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Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile ou recueil des sénatus-consultes, des lois . publiés depuis l'an XI (1808)

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Louis Rondonneau
Frans

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