Catalogus

Supplément des codes Napoléon et de procédure civile et de commerce, ou: recueil des sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis de Consueil d'État, des circulaires et instructions ministrérielles, contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application publiés depuis l'an 1808 jusqu'a 1810 (1810)